2023-09-01

DECRET N°100/ 193 DU 1er SEPTEMBRE 2023 PORTANT MODALITES PRATIQUES DE LEVEE DU GEL D’AVANCEMENT ET HARMONISATION DU MODE D’AVANCEMENT DANS LES INSTITUTIONS PUBLIQUES A STATUTS SPECIAUX

• Travail

2023-02-08

LOI N°1/03 DU 08 FEVRIER 2023 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°l/28 DU 23 AOUT 2006 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

• Travail

2020-11-24

Loi N°1/11 Du 24 Novembre 2020 Portant Révision du Décret-Loi N°1/037 du 7 Juillet 1993 Portant Révision du Code du Travail du Burundi

• Travail

2020-05-12

LOI N°1/ 12 DU 12 MAI 2020 PORTANT CODE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI

• Individus et familles
• Organisation administrative

2020-03-12

LOI N°1/O7 DU 12 MARS 2020 PORTANT MODIFICATION DE LOI N°1/012 DU 30 MAI 2018 PORTANT CODE DE L’OFFRE DES SOINS ET SERVICE DE SANTE AU BURUNDI

• Santé

2019-11-30

N°1/27 DU 30 NOVEMBRE 2019 PORTANT REVISION DE LA LOI N° 1/26 DU 30 NOVEMBRE 2009 PORTANT REORGANISATION ET PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU BURUNDI

• Santé

2018-05-30

LOI N°1/012 DU 30 MAI 2018 PORTANT CODE DE L’OFFRE DES SOINS ET SERVICES DE SANTE AU BURUNDI

• Santé

2016-09-22

Loi n°1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre

• Individus et familles

2016-06-27

Loi n°1/04 du 27 juin 2016 portant protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risque

• Individus et familles

2010-01-27

Loi n°1/04 du 27 janvier 2010 portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire

• Travail