2021-11-05

Loi N° 1/ 22 Du 05 Novembre 2021 Portant Révision De La Loi N°1/11 Du 14 Juillet 2009 Portant Création, Organisation Et Fonctionnement De L’Office Burundais Des Recettes

• Impôts et taxes

2020-12-24

Loi n°1/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus

• Impôts et taxes

2020-11-20

Loi n°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédure fiscales et non fiscales

• Impôts et taxes

2020-11-16

Loi N° 1/ 10 Du 16 Novembre 2020 Portant Modification De La Loi N°1/12 Du 29 Juillet 2013 Portant Révision De La Loi N°1/02 Du 17 Février 2009 Portant Institution De La Taxe Sur La Valeur Ajoutée «TVA»

• Impôts et taxes

2016-03-03

Loi N° 1/ 02 Du 03 Mars 2016 Portant Réforme De La Fiscalité Communale Au Burundi

• Impôts et taxes

2016-03-03

Loi N° 1/ 02 Du 03 Mars 2016 Portant Réforme De La Fiscalité Communale Au Burundi

• Impôts et taxes

2013-09-06

LOI N°1/ 18 DU 6 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE AUX PROCEDURES FISCALES

• Impôts et taxes

2013-07-13

Loi N° 1/12 du 13 Juillet 2013 Portant Révision de la Loi N° 1/02 Du 17 Février 2009 Portant Institution de la Taxe Sur la Valeur Ajoutée «TVA »

• Impôts et taxes

2013-01-24

Loi N°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus

• Impôts et taxes

2009-06-02

Ordonnance ministerielle n°540/708/2009 du 2009 portant mesures d’application de la loi n°1/02 du 17 fevrier 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee « tva ».

• Impôts et taxes

2007-01-11

Loi N° 1/ 02 du 11 janvier 2007 instituant le code des douanes.

• Douanes et régime douaniers

2003-12-29

DECRET-LOI N°1/O26 DU 29 /12/2003 PORTANT INSTITUTION D’UN SYSTEME D’IDENTIFICATION DES CONTRIBUABLES.

• Impôts et taxes