2024-06-05

Loi organique n°l/12 du 05 juin 2024 portant modification de la loi organique n°1/11 du 20 mai 2019 portant code électoral

• Elections

2021-06-04

LOI N°1/14 DU 4 JUIN 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/06 DU 10 MARS 2020 PORTANT INSTAURATION ET OCTROI DU STATUT DE GUIDE SUPREME DU PATRIOTISME AU BURUNDI AU PRESIDENT PIERRE NKURUNZIZA

• Traitement des Dignitaires

2019-08-03

LOI ORGANIQUE N°1/20 DU 3 AOUT 2019 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE

• Les constitutions

2019-05-20

LOI ORGANIQUE N°1/11 DU 20 MAI 2019 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1/20 DU 3 JUIN 2014 PORTANT CODE ELECTORAL

• Elections

2018-08-27

DECRET N°100/125 DU 27 AOUT 2018 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)

• Partis politiques

2018-06-07

Constitution de la République du Burundi adoptée par referendum du 17 mai 2018

• Les constitutions

2012-11-14

Loi n°1/25 du 14/11/2012 portant statut de l’opposition politique au Burundi

• Partis politiques

2009-12-31

LOI N°1/ 30 DU 31 DECEMBRE 2009 PORTANT FIXATION DU REGIME DES INDEMNITES ET AVANTAGES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DES VICE-PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT AINSI QUE LEUR REGIME DES INCOMPATIBILITES ET DE SECURITE SOCIALE.

• Traitement des Dignitaires

2009-09-18

Loi n° 1/ 22 du 18 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1/015 du 20 avril 2005 portant code électoral

• Elections

2005-04-20

LOI N° 1/015 DU 20 AVRIL 2005 PORTANT CODE ELECTORAL

• Elections

2003-11-21

LOI N°1/022 DU 21 NOVEMBRE 2003 PORTANT IMMUNITE PROVISOIRE DE POURSUITES JUDICIAIRES EN FAVEUR DES LEADERS POLITIQUES RENTRANT D’EXIL.

• Traitement des Dignitaires

2003-06-26

Loi N0.1/006 Du 26 Juin 2003 Portant Organisation Et Fonctionnement Des Partis Politiques

• Partis politiques

1992-04-15

Décret-Loi N°1/010 Du 15 Avril 1992 Sur Les Partis Politiques

• Partis politiques

1982-09-01

Décret-loi N° 1/25 du 1/9/1982 portant code électoral

• Elections

1974-07-11

Constitution de la République du Burundi du 11 Juillet 1974

• Les constitutions

1962-10-16

Constitution définitive du Royaume du Burundi du 16 Octobre 1962

• Les constitutions

1961-11-21

Constitution du Royaume du Burundi du 23 novembre 1961

• Les constitutions

1925-08-21

Loi sur le Gouvernement du Ruanda-Urundi,21 août 1925

• Les constitutions