2024-07-07

Loi organique n°l/18 du 07 juin 2024 portant réorganisation de l’administration communale

• Organisation administrative

2023-12-26

Loi organique n°1/26/ du 26 décembre 2023 portant modification de la loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires

• Organisation judiciaire

2023-03-27

DECRET N°100/ 121 DU 27 MARS 2023 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE

• Organisation judiciaire

2023-03-16

Loi organique n°1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines et/ou quartiers de la République du Burundi.

• Organisation territoriale

2021-01-23

loi organique n°1/02 du 23 janvier 2021 portant modification de la loi organique n°1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature

• Organisation judiciaire

2020-10-29

Loi n° 1/07 du 29 octobre 2020 portant révision de la loi n° 1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au burundi

• Enseignement

2020-05-12

LOI N°1/ 12 DU 12 MAI 2020 PORTANT CODE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI

• Individus et familles
• Organisation administrative

2020-02-19

LOI ORGANIQUE N° 1/04 DU 19 FEVRIER 2020 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°l/33 DU 28 NOVEMBRE 2014 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE

• Organisation administrative

2019-06-12

LOI ORGANIQUE N°1/12 DU 12 JUIN 2019 PORTANT MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES PARQUETS

• Organisation judiciaire

2019-06-12

LOI ORGANIQUE N° 1 /13 DU 12 JUIN 2019 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

• Organisation judiciaire

2019-02-04

LOI No 1/04 DU 04 FEVRIER PORTANT FIXATION DE LA CAPITALE POLITIQUE ET DE LA CAPITALE ECONOMIQUE DU BURUNDI

• Organisation administrative

2014-11-28

LOI N°1/33 DU 28 NOVEMBRE 2014 PORTANT REVISION DE LA LOI N° 1/02 DU 25 JANVIER 2010 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE

• Organisation administrative

2006-12-28

Loi n° 1/37 du 28 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade Spéciale Anti-corruption

• Organisation judiciaire

2006-12-13

Loi n° 1/36 du 13 décembre 2006 portant création de la Cour Anti-Corruption

• Organisation judiciaire

2005-03-17

LOI N°1/ 09 DU 17 MARS 2005 PORTANT DISTINCTION DES FONCTIONS POLITIQUES DES FONCTIONS TECHNIQUES

• Organisation administrative

2005-03-17

Loi n°1/08 du 17 mars 2005 – Code de l’organisation et de la compétence judiciaires.

• Organisation judiciaire

2005-02-25

LOI N°1/ 07 DU 25 FEVRIER 2005 REGISSANT LA COUR SUPREME

• Organisation judiciaire

2003-06-30

Loi N°1/007 Du 30 Juin 2003 Portant Organisation Et Fonctionnement Du Conseil Supérieur De La Magistrature

• Organisation judiciaire