2023-06-09

LOI N°1/09 DU 09 JUIN 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DU PROTOCOLE DE LA COMMUNAUTE EST- AFRICAINE SUR LA COOPERATION EN SERVICES METEOROLOGIQUES

• Protocoles et Accords

2023-06-09

LOI N°1/ 10 DU 09 JUIN 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD SUR LA SUPPRESSION DE VISAS AU PROFIT DES DETENTEURS DE PASSEPORTS D1PLOMATIQUDS ET DE SERVICE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

• Protocoles et Accords

2023-02-21

LOI N°1/ 04/ DU 21 FEVRIER 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D’INDONESIE SUR L’EXEMPTION DE VISA POUR LES DENTENTEURS DES PASSEPORTS DIPLOMATIQUE ET DE SERVICE

• Protocoles et Accords

2023-01-09

LOI N°1/02 DU 09 JANVIER 2023 PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, SIGNE LE 29 AVRIL 2022, A KINSHASA

• Protocoles et Accords

2023-01-09

LOI N°1/ 01 DU 09 JANVIER 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE ADOPTEE A BANJUL EN GAMBIE, LE 2 JUILLET 2006

• Chartes

2022-11-30

Loi n°1/37 du 30 novembre 2022 portant ratification par la République du Burundi du deuxième amendement à l’Accord de Don n° 2000002606 entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au Projet d’Intensification de la production Agricole et de Réduction de la Vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B), signé à Bujumbura, le 08 octobre 2022

• Protocoles et Accords

2022-11-30

Loi n°1/36 du 30 novembre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don IDA n° E0930-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) en faveur du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN), signé à Bujumbura, le 1er septembre 2022, signé le 13 octobre 2022, à Washington DC, aux Etats Unis d’Amérique

• Protocoles et Accords

2022-11-30

Loi n°1/38 du 30 novembre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don IDA n° E0700-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs (PFCIGL), signé à Bujumbura, le 06 août 2022

• Protocoles et Accords

2022-11-30

LOI N°1/35 DU 30 NOVEMBRE 2022 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE DON N° E1280-BI POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE RESILIENCE DES TRANSPORTS AU BURUNDI (PRT) ENTRE LE GOUVERMEMEHT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), SIGNE LE 13 OCTOBRE 2022, A WASHINGTON DC, AUX ETATS UNIS D’AMERIQUE

• Protocoles et Accords

2022-10-20

Loi n°1/32 du 20 octobre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de GeorgeTown révisé, signé le 20 juin 2021 à Bruxelles

• Protocoles et Accords