2020-12-30

LOI N°1/15 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DU TRAITE REVISE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)

• Protocoles et Accords

2020-12-30

LOI N°1/16 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’AMENDEMENT DE KIGALI AU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE

• Protocoles et Accords

2020-12-27

LOI N°1/14 DU 27 DECEMBRE 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE LA CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE

• Protocoles et Accords

2020-06-30

LOI N°1/04 DU 30 JUIN 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE DON N° D5620 POUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE INTEGRE AU BURUNDI (PRODECLTURIKUMWE), SIGNE A BUJUMBURA, EN DATE DU 05 MARS 2020 D’UN MONTANT DE 43.400.000 DTS ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT

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2020-06-30

LOI N°1/03 DU 30 JUIN 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE DON N° D5670 D’UN MONTANT DE CENT MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS (100.000.000,00 USD) ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE MONDIALE/ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT, RELATIF AU FINANCEMENT DU PROJET « ENERGIE SOLAIRE (SOLEIL-NYAKIRIZA) DANS LES COMMUNAUTES RURALES AU BURUNDI », SIGNE A BUJUMBURA, EN DATE DU 05 MARS 2020

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2020-06-30

LOI N°1 – 02 DU 30 JUIN 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD POUR L’ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION ET LA PREVENTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, DU KENYA, DE L’OUGANDA, DU RWANDA ET DE LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE

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2020-06-30

LOI N°1 / 01 DU 3 0 JUIN 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBL IQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT N° IDA D616-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT EN FAVEUR DU PROJET DE PREPARATION ET DE RIPOSTE AU COVID-19 AU BURUNDI, SIGNE A BUJUMBURA, LE 14 AVRIL 2020

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2020-04-24

LOI N°1/ 08 DU 24 AVRIL 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD REVISE PORTANT CREATION DU FONDS DE SOLIDARITE AFRICAIN, SIGNE A NIAMEY AU NIGER LE 20 DECEMBRE 2008

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2020-04-24

LOI N°1/ 09 DU 24 AVRIL 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET ADDITIONNEL ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) RELATIF AU PROJET DE REHABILITATION DE LA ROUTE MULTINATIONALE BURUNDI-RWANDA, TRONÇON 1 : BUJUMBURA-NYAMITANGA : « DEDOUBLEMENT DU TRONÇON DU ROND-POINT CHANIC A L’AEROPORT INTERNATIONAL MELCHIOR NDADAYE DE BUJUMBURA», SIGNE A WASHINGTON LE 12 AVRIL 2019

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2020-04-24

LOI N°1/10 DU AVRIL 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET ADDITIONNEL DE FINANCEMENT N° 13/758 ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS SAOUDIEN DE DEVELOPPEMENT (FSD) RELATIF AU PROJET DE REHABILITATION DE LA ROUTE MULTINATIONALE BURUNDI-RWANDA, TRONÇON 1 : BUJUMBURA-NYAMITANGA : « DEDOUBLEMENT DU TRONÇON DU ROND-POINT CHANIC A L’AEROPORT INTERNATIONAL MELCHIOR NDADAYE DE BUJUMBURA », SIGNE A BUJUMBURA LE 17 DECEMBRE 2019

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